Avantage fiscal à l'achat d'un appartement neuf

UNE TVA RÉDUITE À 6% SUR VOTRE APPARTEMENT NEUF

Bonne nouvelle ! Depuis le 1er juillet 2025, la TVA réduite à 6%* est devenue une mesure permanente, élargie à davantage de logements neufs issus de projets de démolition & reconstruction sur une même parcelle cadastrale.

Celle-ci est applicable sur le prix de vente de la construction et vous sera facturée selon l’état d’avancement des travaux d’édification de votre appartement vendu « sur plan ».

Que vous soyez investisseur ou particulier, vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

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Ce qu’il faut savoir !

Projets éligibles


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Projets éligibles

Conditions d’éligibilité

Pour les projets éligibles, il est possible de bénéficier de cette TVA à 6 %* pour autant que :

En tant que résident :

  • Le bien devient votre habitation propre et unique.
  • Vous vous y domiciliez sans délai, pour au moins 5 ans.
  • Sa surface n’excède pas 175 m².
  • Vous vendez votre éventuel autre logement au plus tard le 31 décembre de l’année suivant votre emménagement dans votre nouvel appartement.
  • Vous remplissez une déclaration électronique préalable (via MyMinfin).

En tant qu’investisseur :

  • Le bien est :
    • Soit loué pendant 15 ans à une agence immobilière sociale (AIS) ou confié à celle-ci dans le cadre d’un mandat de gestion
    • Soit loué pendant 15 ans à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) (éventuellement successives) qui y établira (établiront) son (leur) domicile ; dans ce second cas, la surface habitable du bien ne peut dépasser 175 m²
  • Vous remplissez une déclaration électronique préalable (via MyMinfin).
En savoir plus sur les conditions d’éligibilité

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* Le taux de TVA réduit à 6% est soumis à conditions, dont certaines dépendent de l’acquéreur lui-même. Le promoteur Thomas & Piron n’assume aucune responsabilité en cas de déclaration inexacte par l’acquéreur. Le taux de 6% est valable sur une sélection de biens immeubles répondant aux critères fiscaux, et selon leur disponibilité. Certaines prestations restent exclues, notamment la fourniture et la pose d’installations de chauffage aux combustibles fossiles (mazout ou gaz) et les aménagements extérieurs comme les piscines et jardins.